Prévention des risques psychosociaux

Cadre légal

L 4121-1, Code du Travail

« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

L 4121-2, Code du Travail

« L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'Article L4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention"

Définition

Les risques psychosociaux identifiés par l'INRS sont:
  • le stress
  • les violences internes
  • les violences externes
L'exposition des salariés des très petites entreprises, des petites et moyennes entreprises, des grandes entreprises ou grands groupes, des administrations et des associations doit faire l'objet d'un repérage précis pour déterminer les facteurs de risques, et d'une démarche de prévention (conforme au cahier des charges INRS).

Les enjeux de la prévention

  • S'inscrire dans le cadre de la Loi
  • Respecter et améliorer les conditions de travail des salariés dans une optique de santé publique
  • Valoriser l'image et la performance productive et économique de l'entreprise  

La prévention des risques psychosociaux

Elle fait l'objet d'une demande explicite de l'entreprise.
Celle-ci est accompagnée par les institutions (Carsat, ARACT, Inspection du Travail, Médecine du travail ) et un intervenant extérieur.
Elle se construit comme suit:
  • Pré-diagnostic
  • Diagnostic
  • Plan d'action
  • Suivi du plan d'action et du document unique (DU)

Conseil, expertise IPRP auprès des entreprises

  • Prévention primaire des risques professionnels
  • Prévention tertiaire: accompagnement des salariés en souffrance
  • Action de sensibilisation à la prévention des risques psychosociaux
  • Actions de formation (Organime de formation déclaré à la DIRECCTE PACA)
  • Coaching  
Zones d'intervention

PACA
  • Bouche du Rhône, 
  • Var
  • Vaucluse
Languedoc
  • Gard
  • Hérault
 
Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site INRS (voir lien ci contre), ou contactez-moi.



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