Cadre légal
L 4121-1, Code du Travail
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour
assurer la sécurité et protéger la santé physique
et mentale
des travailleurs ».
L 4121-2, Code du Travail
« L'employeur met en œuvre les mesures prévues à
l'Article L4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention"
Définition
Les risques psychosociaux identifiés par l'INRS sont:- le stress
- les violences internes
- les violences externes
Les enjeux de la prévention
- S'inscrire dans le cadre de la Loi
- Respecter et améliorer les conditions de travail des salariés dans une optique de santé publique
- Valoriser l'image et la performance productive et économique de l'entreprise
La prévention des risques psychosociaux
Elle fait l'objet d'une demande explicite de l'entreprise.Celle-ci est accompagnée par les institutions (Carsat, ARACT, Inspection du Travail, Médecine du travail ) et un intervenant extérieur.
Elle se construit comme suit:
- Pré-diagnostic
- Diagnostic
- Plan d'action
- Suivi du plan d'action et du document unique (DU)
Conseil, expertise IPRP auprès des entreprises
- Prévention primaire des risques professionnels
- Prévention tertiaire: accompagnement des salariés en souffrance
- Action de sensibilisation à la prévention des risques psychosociaux
- Actions de formation (Organime de formation déclaré à la DIRECCTE PACA)
- Coaching
Zones d'intervention
PACA
PACA
- Bouche du Rhône,
- Var
- Vaucluse
- Gard
- Hérault
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